Grue partagée : rédiger une convention et refacturer son usage

La grue à tour, c'est l'outil du gros œuvre. Jusqu'au jour où le charpentier a besoin de lever ses fermes, le plombier ses colonnes et le façadier ses palettes d'isolant. Tout le monde la veut, de préférence à 8 heures le lundi, et personne n'a prévu de la payer. Une convention de grue sert précisément à éviter cette discussion au pied du mât.

Pourquoi une convention de grue

Sur la plupart des opérations, la grue est installée, louée ou amortie par l'entreprise de gros œuvre, pour ses propres besoins. Quand d'autres lots l'utilisent, trois questions se posent :

• Qui paie ? Le coût de la grue est dans le prix du gros œuvre, pas dans celui des autres lots.
• Qui est prioritaire ? Le gros œuvre a un cycle de coulage à tenir ; les autres lots ont leur propre planning.
• Qui est responsable ? En cas d'incident pendant un levage pour un autre lot, la question arrive très vite.

Une convention, signée entre le gros œuvre et chaque lot utilisateur, ou annexée aux documents du marché par le maître d'ouvrage, répond à ces questions avant qu'elles ne deviennent des litiges.

Ce que doit contenir la convention

Il n'existe pas de modèle réglementaire de convention de grue. Le contenu ci-dessous est une base de travail, à adapter à votre chantier et à faire relire.

Les caractéristiques de l'appareil

• type de grue, hauteur sous crochet, longueur de flèche ;
• charge maximale, et charge en bout de flèche ;
• zone couverte, et zones interdites de survol le cas échéant ;
• date de mise en service et date prévisionnelle de démontage.

La date de démontage mérite une ligne en gras : un lot qui comptait lever ses équipements de toiture après le repli de la grue découvrira le prix d'une grue mobile.

Les conditions d'utilisation

• horaires d'utilisation possibles, en dehors des créneaux réservés au gros œuvre ;
• modalités de réservation et délai de prévenance ;
• conduite de la grue : par le grutier du gros œuvre uniquement, ou par un conducteur du lot utilisateur autorisé ;
• élingage et accessoires : qui les fournit, qui les vérifie ;
• règles en cas de vent, d'intempéries ou de coactivité.

Les conditions financières

• tarif horaire, ou forfait, et ce qu'il comprend : grue, grutier, énergie, accessoires ;
• unité de facturation : heure entamée, demi-heure, demi-journée ;
• règles d'annulation et de dépassement ;
• modalités de facturation et de paiement.

Les responsabilités et assurances

• répartition des responsabilités entre le propriétaire ou loueur de la grue, le gros œuvre et le lot utilisateur ;
• assurances de chacun, avec attestations jointes ;
• procédure en cas d'incident ou de dommage à une charge.

Fixer le tarif et refacturer

Le tarif horaire doit couvrir le coût réel de l'heure de grue, sans en faire une source de marge déguisée qui crispera tout le monde. Pour l'établir, partez de vos propres données :

• coût mensuel de la grue : location ou amortissement, montage et démontage ramenés à la durée, vérifications, assurance ;
• coût du grutier, si sa mise à disposition est prévue ;
• énergie, si elle n'est pas déjà répartie autrement ;
• heures réellement disponibles pour les autres lots, hors besoins du gros œuvre.

Divisez, arrondissez, puis comparez au prix d'une grue mobile pour le même besoin. Si votre tarif est plus cher, vos créneaux resteront vides et les camions-grues encombreront l'accès chantier.

Facturer sur des bases incontestables

La refacturation ne se discute pas quand elle s'appuie sur trois éléments :

1. une réservation acceptée, avec date, heure, durée et objet du levage ;
2. un constat de réalisation : heure de début, heure de fin, observations ;
3. un bon de commande ou une facture qui reprend ces éléments, au tarif de la convention.

Un bon de commande généré à partir de la réservation, signé par le chef d'équipe du lot utilisateur, vaut mieux qu'une facture mensuelle reconstituée de mémoire.

Organiser les créneaux sans foire d'empoigne

Le planning de la grue est un planning de chantier à part entière. Quelques règles qui fonctionnent :

• Bloquer d'abord les besoins du gros œuvre : coulages, manutention des banches, approvisionnements lourds. Le reste est disponible pour les autres lots.
• Ouvrir la réservation à tous les lots, par un lien ou un QR code affiché à la base vie, plutôt que par des appels au conducteur de travaux.
• Fixer un délai de prévenance, par exemple la veille avant midi, et une règle d'arbitrage claire en cas de conflit.
• Partager le planning en réunion de chantier hebdomadaire et l'afficher.
• Tracer les annulations tardives : la convention peut prévoir leur facturation.

L'objectif n'est pas de rendre la grue rentable, c'est d'éviter qu'un lot attende deux heures au pied du mât pendant que le grutier attend une toupie en retard.

Sécurité et responsabilités : les rappels utiles

Quelques points réglementaires à garder en tête, sans prétendre couvrir le sujet :

• Vérifications : les grues à tour font partie des appareils de levage soumis à des vérifications (mise en service, remise en service après montage, vérifications générales périodiques) fixées par l'arrêté du 1er mars 2004, pris en application de l'article R4323-23 du Code du travail. Les rapports doivent être disponibles.
• Conduite : la conduite de certains équipements présentant des risques particuliers est subordonnée à une autorisation de conduite délivrée par l'employeur (article R4323-56) ; l'arrêté du 2 décembre 1998 vise notamment les grues à tour. Si un conducteur d'un autre lot prend les commandes, c'est son employeur qui doit l'avoir autorisé.
• Coordination : sur les chantiers soumis à coordination SPS, les conditions d'utilisation des engins de levage partagés et les interférences entre grues relèvent de la coordination. Associez le coordonnateur à la rédaction de la convention.

Grue et compte prorata : ne pas mélanger

Tentation fréquente : passer l'usage de la grue par les autres lots au compte prorata. C'est rarement une bonne idée. Le compte prorata est fait pour les dépenses communes qu'on ne peut pas affecter à un lot. Or l'usage de la grue est parfaitement mesurable : qui l'a réservée, combien de temps, pour quoi faire. Une dépense mesurable se refacture directement à celui qui l'a consommée.

Le mélange a un autre défaut : il fait payer à des lots qui n'ont jamais utilisé la grue une partie de son coût. Le jour de la clôture du compte prorata, ce sont eux qui le rappelleront, avec raison.

Gardez donc deux circuits séparés : la convention de grue et ses bons de commande d'un côté, le compte prorata de l'autre. Vos comptes et vos réunions de clôture s'en porteront mieux.